Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS D’fUTILISATION ET VIE PRIVEE

DU SITE HITTV.MA ET L’fENSEMBLE DE SES SERVICES

1.ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 



Bienvenue sur le site HIT TV www.hittv.ma , édité par HIT RADIO S.A, 3, Rue Assouhaili, Agdal, 10090,  Rabat, Maroc. Tél. : + 212 (0) 5 37 77 29 06 , Fax. : + 212 (0) 5 37 77 28 98,  Patente numéro 25770841, au capital social de 15.000.000 DH


 Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par HIT TV sur le site www.hittv.ma , suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »).


En outre, l'utilisation de certains Services implique que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les CGU . Toutefois, en cas de contradiction, les règles et conditions spécifiques prévaudront.


 Vous pouvez également être conduit, à l'occasion de l'utilisation des Services, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que HIT TV vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers , vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles HIT TV est étranger.

La consultation du Site et l’futilisation des Service restent subordonnés à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation que HIT RADIO S.A. se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

2.     DESCRIPTION DES SERVICES


 CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de HIT TV.


 Contenu(s) désigne les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos,  applications mobiles, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs.


 CPU désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services de HIT TV.

Service(s) désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par HIT TV et accessibles en ligne à partir du site web « HITTV.ma »


 HITTV.ma désigne le site Internet, accessible à l'adresse http://www.hittv.ma, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.


 HIT TV désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes CGU.


 Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.


 Visiteur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.

3.     POLITIQUE DE HIT TV EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE 



Les Données nominatives renseignées et les adresses IP (ci-après dénommées ensemble les « Données personnelles ») directement collectées par HIT TV lorsque vous utilisez les services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles décrit par la loi marocaine.


HIT TV accède à vos Données personnelles et les utilise à cinq titres :

a)Pour vous permettre d'accéder aux services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,

b)Personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés,

c)Pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,

d)Pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de HIT TV

e)Enfin, pour la collecte des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site HIT TV. Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation du site HIT TV. HIT TV utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités.


Vos Données personnelles sont transférées notamment auprès des serveurs de HIT RADIO S.A. en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts par HIT TV.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, HIT TV ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité marocaine, judiciaire ou administrative habilitée.

HIT TV peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU et/ou à toutes autres conditions particulières d’futilisation applicables à un Site ou à un Service ou qui causeraient un dommage à HIT TV. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

 

4.     COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS 



Les règles de conduite à respecter 



Vous êtes responsable de tout Contenu que vous rendez accessible à des tiers, que vous communiquez avec les autres que vous stockez sur des espaces personnels des services ou sur des espaces accessibles à des tiers, que vous téléchargez, ou transmettez de toute autre manière par les Services.


Vous êtes par ailleurs conscients que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, HIT TV n'exerçant pas de contrôle à priori sur lesdits Contenus. HIT TV n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche. Des outils visant à la protection des mineurs sont disponibles.

Les contenus soumis à une loi étrangère 


Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Site HIT TV ne sont pas nécessairement régis par le droit Marocain, et ce, dans un souci d'exhaustivité des sources d'information accessibles, notamment sur la recherche HIT TV et HIT TV Actualités.


En vertu des décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si dans le cadre de votre navigation sur les Services, vous accédez à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin d'accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction aux lois en vigueur, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation et à répondre des actions en justice susceptibles d'être initiées à votre encontre.

Le signalement des abus 


Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à HIT TV en remplissant le formulaire contact disponible à l'adresse suivante : http://hittv.ma/


Vous pouvez également écrire à :

HIT RADIO S.A 
3, rue Assouhaili, Agdal, 10090 Rabat, Maroc 
Par télécopie : +212 (0) 5 37 77 28 98 



Votre notification doit impérativement permettre à HIT TV d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants:

• vos noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

• les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré ;

• la copie de la correspondance adressée à l’fauteur ou à l’féditeur du contenu qui vous semble litigieux ou, le cas échéant, la justification de ce que l’fauteur ou l’féditeur de ce contenu n’fa pu être contacté.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

5.     RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX 



Si vous utilisez un service opéré par HIT TV, ou si vous utilisez un service HIT TV dans une langue autre que le français, les conditions d'utilisation en langue étrangère propres à ce service sont applicables à votre utilisation du service concerné.

6.     ASSISTANCE 


En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de HIT TV, ou de l'un des sites de HIT TV, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister HIT TV, les sites opérés par HIT TV concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

7.     INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS 



Les Services sont la propriété de HIT TV et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site HIT TV exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

8.   RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE 




 Règles techniques 



Vous reconnaissez que HIT TV n’fest en aucun cas responsable de la suppression ou du défaut d’fenregistrement de tous messages, toutes autres communications ou tout autre Contenu conservé ou transmis par les Services HIT TV. Vous reconnaissez par ailleurs que HIT TV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes règles et restrictions générales.

9. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'offre de services du Site HIT TV est évolutive et HIT TV sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. HIT TV pourra également modifier les présentes CGU.

10. RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS

Vous pouvez, dans le cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent.


Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre cocontractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site HIT TV, soit un avertissement sur la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu'une page HIT TV.


HIT TV est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat. Sur ses pages, HIT TV fait ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire tiers soit disponible et facilement accessible.

11. LIENS HYPERTEXTES 


Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par HIT TV par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.


HIT TV n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. HIT TV n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens  ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

12. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE HIT TV ET DES TIERS

Les Services ainsi que toute Application, contenu ou matériel utilisé par HIT TV contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, HIT TV vous concède une licence personnelle, mondiale, non cessible, non exclusive et pendant toute la durée de votre utilisation des Services, d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès aux Services), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Applications dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où HIT TV s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité de l’fapplication sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. HIT TV se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement de l’fApplication. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Applications HIT TV.  Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via les Services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

13. GARANTIES 


Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants.

1.Les Services, sont conçus pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, HIT TV n'apporte aucune garantie quant à la capacité des Services de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.

2.Eu égard à la nature évolutive des Services, aux contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, la continuité des Services (sur le site Web, le site Wap ou tout autre site) s'élève à 97%. En cas d'interruption des Services, HIT TV mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

14. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de HIT TV ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers.


La responsabilité de HIT TV ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur les Services dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial. HIT TV ne pourra davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur les Services ou accessible grâce au Site HIT TV.
Il vous appartient de limiter l’fétendue de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.
Vous acceptez de défendre et de dégager de toute responsabilité HIT TV et ses filiales, membres de la direction, agents, sous-traitants, employés, partenaires, et concédants de licence vis-à-vis de toute réclamation ou plainte, y compris frais d’favocat et de justice, d’fune infraction de votre part aux présentes CGU, d’fune violation de votre part des lois applicables ou d’fune atteinte de votre part aux droits d’fune autre personne physique ou morale.


Vous reconnaissez que le traitement technique et la transmission des Services, peuvent impliquer les opérations suivantes : (a) des transmissions à travers différents réseaux et systèmes tiers ; et (b) des modifications pour conformité et adaptation aux exigences techniques des réseaux ou/et des équipements empruntés par lesdites transmissions.

15. COMMUNICATION AUX UTILISATEURS

HIT TV communique avec ses utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet.

19. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les marques HIT TV, noms commerciaux, marques de service, logos et autres signes distinctifs ainsi que les noms de produits et services HIT TV sont des marques étant la propriété de HIT RADIO S.A. (ci-après collectivement dénommées les « Marques HIT TV »). Sans autorisation expresse de HIT TV S.A. ou d’fun tiers autorisé par HIT RADIO S.A., vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques HIT TV.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

HIT TV respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant. Si une atteinte est portée à vos droits de propriété intellectuelle sur un des services HIT TV, signalez-nous cette atteinte selon les modalités exposées à l'adresse suivante : [email protected]

21. DIVERS

Outre les présentes CGU, vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, et/ou à des licences d'utilisation des Applications Mobile, de HIT TV ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des Services, les guides d'utilisation ou chartes mentionnées selon les Services.


Le défaut pour HIT TV d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.


Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Outre les présentes CGU, vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, et/ou à des licences d'utilisation des Applications Mobile, de HIT TV ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des Services, les guides d'utilisation ou chartes mentionnées selon les Services. 
Le défaut pour HIT TV d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.


Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.